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Marques déposées par la société Fédération des Mutuelles de France
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m MUTUELLES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

m MUTUELLES DE FRANCE
Fédération des Mutuelles de France, Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3866386
Date de dépôt :
12/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2021
m MUTUELLES DE FRANCE de Fédération des Mutuelles de France

Présentation de la marque m MUTUELLES DE FRANCE

Déposée le 12 octobre 2011 par la société Fédération des Mutuelles de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « m MUTUELLES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la société Fédération des Mutuelles de France domicilié(e) 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des Mutuelles de France, Mme bentabet lynda domicilié(e) 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque m MUTUELLES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866386.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque m MUTUELLES DE FRANCE est expirée depuis le 12 octobre 2021.

Fédération des Mutuelles de France a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MEMOMUT , M , M MUTUELLE DE FRANCE GRAND SUD , MUTUELLES DE FRANCE , Classeurs Pro Risques


Fédération des Mutuelles de France, Fédération mutualiste régie par le code de la mutualité - 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 784411068


Fédération des Mutuelles de France, Mme bentabet lynda - 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Caisses de prévoyance ; assurance maladie ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Service de protection sociale complémentaire ; services de santé, à savoir services médicaux et dentaires, services d'opticiens, consultation en matière de pharmacie.